Découvrez comment transformer vos cryptomonnaies en avantage fiscal tout en préservant votre patrimoine. Une stratégie peu connue qui permet de donner du sens à vos investissements digitaux tout en optimisant votre situation fiscale.
Les donations de cryptoactifs : un outil moderne de transmission patrimoniale
Bitcoin, Ethereum, stablecoins, RWA, NFT… Les actifs numériques prennent une place croissante dans le patrimoine des particuliers, notamment des jeunes générations. Et contrairement à une idée reçue, ces actifs peuvent tout à fait faire l’objet de donations, au même titre qu’un compte bancaire ou un portefeuille de titres classiques.
Faire une donation de cryptomonnaies, c’est à la fois préparer sa succession, transmettre à ses proches… et optimiser sa fiscalité.
La donation “efface” la plus-value latente
Un point souvent méconnu : lorsque vous cédez des cryptomonnaies en tant que particulier, la plus-value est imposée à hauteur de 30 % (flat tax) Mais en cas de donation :
- le bénéficiaire reçoit les actifs sans imposition immédiate,
- la plus-value latente est purgée, car le donataire repart avec une nouvelle valeur d’acquisition à zéro,
- si ce dernier convertit les cryptos ultérieurement en euros, il ne paiera que sur la plus- value réalisée à partir du jour de la donation.
Autrement dit : donner ses cryptomonnaies permet d’éviter un cash-out imposé lourdement, tout en respectant la législation fiscale.
Un acte notarié pour sécuriser et déclarer la donation
Là encore, le rôle du notaire est fondamental :
- pour rédiger un acte de donation clair, avec description des actifs numériques transmis,
- pour accompagner la déclaration fiscale, afin de bénéficier des abattements (100 000 € par enfant tous les 15 ans),
- pour assurer la traçabilité et la sécurité des portefeuilles transférés.
Chez AP NOTAIRES, nous mettons en œuvre les outils et pratiques adaptés à ce type de donations : convention de quasi-usufruit, mandat de protection futur, RIP, théorème de Voldemort, convention d’indivision.
Donner des cryptomonnaies, c’est moderniser sa stratégie patrimoniale
Les donations en cryptomonnaies ne sont pas seulement possibles : elles sont stratégiques, surtout dans un contexte de forte valorisation ou de transmission anticipée.
Gwendal Texier, notaire, rappelle que « le droit s’adapte : à nous, notaires, d’accompagner ces mutations pour sécuriser les volontés patrimoniales des Français ».