AP Notaires, étude notariale depuis 1817
Déclaration de cryptomonnaies : comment déclarer ses actifs numériques ?
Vous détenez du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres actifs numériques ? La détention et certaines opérations réalisées en cryptomonnaies peuvent entraîner des obligations déclaratives en France. AP Notaires vous accompagne pour comprendre les démarches applicables à votre situation.
Comment déclarer des cryptomonnaies ?
La déclaration de cryptomonnaies dépend de la manière dont vos actifs sont détenus et des opérations réalisées au cours de l’année.
La détention de cryptoactifs n’entraîne pas systématiquement une imposition. En revanche, certains comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger doivent être déclarés et certaines opérations peuvent générer une plus-value imposable.
Il est donc essentiel d’identifier précisément vos actifs et les transactions réalisées avant d’effectuer votre déclaration.
Comptes, transactions et plus-values en cryptomonnaies
Pour savoir comment déclarer des cryptomonnaies, plusieurs éléments doivent être distingués selon votre situation.
Déclarer ses comptes de cryptomonnaies
Certains comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’organismes établis à l’étranger sont soumis à une obligation déclarative. Il convient donc d’identifier les plateformes utilisées et de vérifier les obligations applicables à chacune d’entre elles.
Déclarer ses plus-values en cryptomonnaies
Certaines cessions de cryptomonnaies peuvent générer une plus-value imposable. Les opérations réalisées au cours de l’année doivent alors être prises en compte afin de déterminer les éventuels gains à déclarer et leur traitement fiscal.
Conserver la trace de ses opérations
La traçabilité est essentielle pour établir correctement une déclaration de cryptomonnaies. Il est recommandé de conserver les informations relatives aux achats, cessions, transferts et opérations réalisées sur vos différents comptes et portefeuilles numériques.
AP Notaires vous accompagne dans vos démarches liées aux cryptomonnaies
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux problématiques patrimoniales et juridiques liées aux actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour intégrer vos cryptomonnaies à votre patrimoine et anticiper les conséquences de leur détention, de leur transmission ou des opérations qui les concernent.
Vous vous interrogez sur la déclaration de vos cryptomonnaies et leurs conséquences patrimoniales ?
Nos dernières actualités
BFM Crypto, le Club : « Bitcoin : Faut-il acheter ou le détenir ? »
BFM Crypto, le Club : « Bitcoin : Faut-il acheter ou le détenir ? »
Questions fréquentes
Faut-il déclarer ses cryptomonnaies ?
La simple détention de cryptomonnaies n’entraîne pas nécessairement une imposition. Certaines situations impliquent toutefois des obligations déclaratives, notamment concernant certains comptes détenus à l’étranger ou des opérations générant des plus-values imposables.
Quels comptes de cryptomonnaies faut-il déclarer ?
Certains comptes d’actifs numériques détenus auprès d’organismes établis hors de France doivent être déclarés. Les obligations dépendent notamment de la nature du compte et de l’établissement auprès duquel il est ouvert.
Quand déclarer ses gains en cryptomonnaies ?
Les gains imposables issus de certaines cessions de cryptoactifs doivent être déclarés avec les revenus de l’année concernée, selon le régime fiscal applicable à la situation du contribuable.
Vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations liées aux cryptomonnaies ?
AP Notaires vous accompagne pour intégrer vos actifs numériques à votre situation patrimoniale et anticiper leurs conséquences juridiques et fiscales.