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Notaire spécialisé en droit des entreprises
Création, développement, restructuration ou transmission : la vie d’une entreprise est jalonnée de décisions aux conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales importantes.
Pourquoi faire appel à un notaire en droit des entreprises ?
Le rôle du notaire ne se limite pas à l’immobilier ou aux successions. Son expertise intervient également dans de nombreuses opérations liées à la vie des entreprises et des sociétés.
Faire appel à un notaire spécialisé en droit des entreprises permet notamment d’appréhender une opération dans son ensemble : organisation de la société, situation patrimoniale du dirigeant, fiscalité, transmission et protection de la famille.
Cette approche globale est particulièrement importante lorsque patrimoine professionnel et patrimoine personnel sont étroitement liés.
Un accompagnement à chaque étape de la vie de l’entreprise
De la création à la transmission, les choix réalisés peuvent avoir des conséquences durables sur l’entreprise, ses associés et son dirigeant.
Création et structuration de l’entreprise
Le choix de la structure juridique et l’organisation des relations entre associés constituent des étapes déterminantes. Le notaire peut accompagner le dirigeant dans la structuration de son projet, la rédaction des actes nécessaires et l’anticipation des conséquences patrimoniales liées à son activité professionnelle.
Organisation et évolution de la société
L’entrée ou la sortie d’un associé, une modification de la répartition du capital ou encore une restructuration peuvent nécessiter la réalisation d’actes juridiques et une réflexion plus globale sur l’organisation de l’entreprise. L’accompagnement notarial permet de sécuriser ces opérations tout en tenant compte des objectifs des associés et du dirigeant.
Transmission et cession d’entreprise
La transmission d’une entreprise se prépare. Qu’elle intervienne au profit d’un membre de la famille, d’un associé ou d’un repreneur extérieur, elle soulève des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux. Le notaire accompagne le dirigeant dans l’anticipation et la structuration de cette transmission afin d’en sécuriser les différentes étapes.
AP Notaires vous accompagne en droit des entreprises
AP Notaires conseille les chefs d’entreprise, entrepreneurs et associés dans leurs problématiques professionnelles et patrimoniales.
Notre accompagnement repose sur une vision globale de votre situation afin d’articuler droit de l’entreprise, droit patrimonial, droit immobilier, fiscalité et transmission.
L’objectif : vous permettre de prendre des décisions éclairées et de sécuriser juridiquement les étapes importantes de la vie de votre entreprise.
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Questions fréquentes
Un notaire peut-il accompagner la création d’une entreprise ?
Oui. Le notaire peut intervenir dans la réflexion entourant la création et la structuration d’une entreprise, notamment lorsque le projet comporte des enjeux patrimoniaux, immobiliers ou familiaux.
Pourquoi consulter un notaire pour transmettre son entreprise ?
La transmission d’une entreprise peut avoir des conséquences importantes sur le patrimoine du dirigeant et de sa famille. Le notaire permet d’anticiper ces enjeux et de structurer juridiquement la transmission en fonction de la situation et des objectifs poursuivis.
Quand consulter un notaire en droit des entreprises ?
Il est pertinent de consulter un notaire dès qu’une décision concernant l’entreprise peut avoir des conséquences juridiques ou patrimoniales importantes : création, association, acquisition de locaux, restructuration, cession, donation ou transmission de l’entreprise.
Vous souhaitez être accompagné dans un projet concernant votre entreprise ?
AP Notaires vous conseille et vous accompagne dans la structuration, l’évolution et la transmission de votre activité professionnelle.