Le foncier constitue un enjeu majeur pour de nombreux projets, qu’ils soient privés, agricoles, professionnels ou portés par des collectivités.
Délimitation, division, valorisation ou acquisition : chaque opération nécessite une parfaite connaissance du cadre juridique et réglementaire. AP Notaires vous accompagne pour sécuriser vos décisions et garantir la pérennité de vos projets.
Nos compétences
- Audit et analyse foncière
- Division et regroupement de parcelles
- Cessions et acquisitions foncières
- Bornage et délimitation de propriété (en lien avec le géomètre-expert)
- Servitudes et droits de passage
- Régularisation foncière
- Droit de préemption
- Remembrement et échanges de parcelles
- Accompagnement des opérations d’aménagement
- Conseil en urbanisme et réglementation foncière
- Valorisation patrimoniale des biens fonciers
- Sécurisation juridique des opérations foncières
Maîtriser les enjeux liés au foncier
Chaque terrain possède ses propres caractéristiques et contraintes. Notre étude vous conseille dans l’analyse de votre situation, vérifie les droits attachés aux biens et vous accompagne dans toutes les opérations foncières. En lien avec les géomètres-experts, collectivités et autres intervenants, nous veillons à la conformité juridique de chaque démarche afin de protéger vos intérêts et de faciliter la réalisation de vos projets.