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Notaire succession Bitcoin
Vous devez régler une succession comprenant des Bitcoins ? AP Notaires vous accompagne pour identifier, valoriser et transmettre les Bitcoins détenus par le défunt dans le cadre de sa succession.
Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession Bitcoin ?
Le Bitcoin constitue un actif patrimonial et doit être pris en compte dans la succession de son détenteur. Sa nature numérique soulève cependant des problématiques spécifiques : identification des actifs, accès au portefeuille, valorisation ou encore fiscalité. Faire appel à un notaire pour une succession Bitcoin permet d’intégrer ces actifs au patrimoine du défunt et d’organiser leur transmission aux héritiers dans le respect du cadre juridique applicable.
AP Notaires vous accompagne pour sécuriser le règlement de la succession.
Identifier, valoriser et transmettre les Bitcoins
Une succession Bitcoin nécessite de traiter plusieurs enjeux propres à la détention et à la transmission de cet actif numérique.
Identifier les Bitcoins du défunt
Les Bitcoins peuvent être détenus sur une plateforme d’échange ou dans un portefeuille numérique dont le défunt contrôle directement les accès. Identifier leur existence et leur mode de détention est essentiel pour les intégrer au patrimoine successoral.
Valoriser les Bitcoins dans la succession
Le cours du Bitcoin peut connaître d’importantes variations. Dans le cadre d’une succession, les Bitcoins doivent être valorisés afin de déterminer la valeur des actifs à intégrer au patrimoine du défunt et d’établir les droits de succession applicables.
Transmettre les Bitcoins aux héritiers
La transmission des Bitcoins implique que les héritiers puissent effectivement accéder aux actifs dont ils deviennent propriétaires. Les modalités pratiques d’accès et de transfert doivent donc être prises en compte parallèlement au règlement juridique de la succession.
AP Notaires, votre notaire pour une succession Bitcoin
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux enjeux de transmission du Bitcoin et des actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour identifier les Bitcoins détenus par le défunt, les intégrer à la succession et organiser leur transmission aux héritiers.
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Questions fréquentes
Les Bitcoins font-ils partie d’une succession ?
Oui. Les Bitcoins détenus par une personne font partie de son patrimoine. En cas de décès, ils doivent donc être intégrés à sa succession et pris en compte lors de son règlement.
Comment récupérer les Bitcoins d’une personne décédée ?
La récupération des Bitcoins dépend de leur mode de conservation. Ils peuvent être détenus auprès d’une plateforme ou dans un portefeuille dont l’accès repose notamment sur des clés privées ou une phrase de récupération.
Comment sont imposés les Bitcoins lors d’une succession ?
La valeur des Bitcoins détenus par le défunt est prise en compte dans l’actif successoral. Les droits de succession sont ensuite déterminés selon les règles applicables et la situation de chaque héritier.
Vous devez régler une succession comprenant des Bitcoins ?
AP Notaires vous accompagne pour identifier, valoriser et transmettre les Bitcoins détenus par le défunt.