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Cryptomonnaie et décès
Que deviennent le Bitcoin, l’Ethereum et les autres actifs numériques après le décès de leur détenteur ? Les cryptomonnaies font partie du patrimoine du défunt et doivent être intégrées à sa succession. AP Notaires vous accompagne pour anticiper ou gérer leur transmission.
Que deviennent les cryptomonnaies en cas de décès ?
En cas de décès, les cryptomonnaies détenues par une personne ne disparaissent pas. Elles font partie de son patrimoine et sont transmises à ses héritiers selon les règles successorales applicables.
La principale difficulté concerne souvent leur identification et leur accès. Contrairement à d’autres actifs, certaines cryptomonnaies peuvent devenir techniquement inaccessibles si aucune disposition n’a été prise par leur détenteur.
Anticiper le devenir de ses cryptomonnaies en cas de décès est donc essentiel pour assurer leur transmission.
Identifier, sécuriser et transmettre les cryptomonnaies
La présence de cryptomonnaies lors d’un décès soulève plusieurs enjeux pratiques et juridiques lors du règlement de la succession.
Identifier les cryptomonnaies du défunt
Bitcoin, Ethereum et les autres cryptoactifs peuvent être détenus sur des plateformes d’échange ou dans différents portefeuilles numériques. Leur identification permet de les intégrer à l’actif successoral et d’organiser leur transmission aux héritiers.
Accéder aux actifs numériques
L’accès aux cryptomonnaies dépend directement de leur mode de conservation. Dans certaines situations, la perte des moyens d’accès à un portefeuille peut rendre les actifs très difficiles, voire impossibles, à récupérer. Anticiper leur transmission permet de limiter ce risque tout en préservant leur sécurité.
Transmettre les cryptomonnaies aux héritiers
Une fois identifiées et valorisées, les cryptomonnaies sont prises en compte dans le règlement de la succession. Elles peuvent alors être transmises aux héritiers selon leurs droits, avec les conséquences fiscales liées à la succession.
AP Notaires vous accompagne en cas de décès d’un détenteur de cryptomonnaies
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux problématiques successorales liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour anticiper la transmission de vos cryptoactifs ou pour identifier et intégrer les cryptomonnaies d’un défunt à sa succession.
Vous vous interrogez sur le devenir de cryptomonnaies en cas de décès ?
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Questions fréquentes
Que devient un portefeuille de cryptomonnaies après un décès ?
Les actifs contenus dans le portefeuille font partie du patrimoine du défunt. Leur récupération dépend toutefois du mode de conservation des cryptomonnaies et des moyens permettant d’y accéder.
Comment retrouver les cryptomonnaies d’une personne décédée ?
Il convient notamment de rechercher les plateformes et portefeuilles numériques utilisés par le défunt. Les possibilités de récupération dépendent ensuite du mode de détention des cryptoactifs et des informations disponibles.
Comment préparer la transmission de ses cryptomonnaies en cas de décès ?
Il est possible d’anticiper leur transmission en intégrant les cryptoactifs à l’organisation de sa succession et en prévoyant des modalités permettant leur identification et leur accès sans compromettre leur sécurité.
Vous souhaitez anticiper ou gérer la transmission de cryptomonnaies après un décès ?
AP Notaires vous accompagne pour sécuriser leur intégration et leur transmission dans le cadre de la succession.