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Notaire succession cryptomonnaie
Vous devez régler une succession comprenant du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres actifs numériques ? AP Notaires vous accompagne dans l’identification, la valorisation et la transmission des cryptomonnaies détenues par le défunt.
Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession en cryptomonnaie ?
Les cryptomonnaies font partie du patrimoine du défunt et doivent être prises en compte dans le règlement de la succession. Leur nature numérique soulève cependant des enjeux spécifiques : identification des actifs, accès aux portefeuilles, valorisation ou encore fiscalité. Faire appel à un notaire pour une succession en cryptomonnaie permet d’intégrer ces actifs à la succession et d’organiser leur transmission aux héritiers dans le respect du cadre juridique applicable.
AP Notaires vous accompagne à chaque étape du règlement de la succession.
Identifier, valoriser et transmettre les cryptomonnaies
La succession de cryptomonnaies nécessite de prendre en compte plusieurs problématiques propres aux actifs numériques.
Identifier les cryptomonnaies du défunt
La première étape consiste à identifier les cryptoactifs détenus par le défunt. Ils peuvent être conservés sur une plateforme d’échange ou dans différents types de portefeuilles numériques. Cette identification est essentielle pour établir l’ensemble du patrimoine entrant dans la succession.
Valoriser les cryptomonnaies dans la succession
Bitcoin, Ethereum et les autres cryptoactifs peuvent connaître d’importantes variations de valeur. Dans le cadre d’une succession, leur valorisation doit être réalisée selon les règles applicables afin de déterminer la valeur des actifs numériques à intégrer au patrimoine successoral.
Transmettre les cryptomonnaies aux héritiers
Une fois identifiés, les cryptoactifs doivent pouvoir être effectivement transmis aux héritiers. La transmission implique donc de traiter à la fois les aspects juridiques de la succession et les modalités pratiques permettant l’accès aux actifs numériques concernés.
AP Notaires, votre notaire pour une succession en cryptomonnaie
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux problématiques patrimoniales liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour identifier les cryptoactifs du défunt, les intégrer au patrimoine successoral et organiser leur transmission aux héritiers.
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Questions fréquentes
Les cryptomonnaies font-elles partie d’une succession ?
Oui. Les cryptomonnaies détenues par le défunt constituent des actifs patrimoniaux. Elles doivent donc être prises en compte lors du règlement de sa succession au même titre que les autres éléments composant son patrimoine.
Comment retrouver les cryptomonnaies d’une personne décédée ?
Les cryptoactifs peuvent être détenus sur différentes plateformes ou dans des portefeuilles numériques. Leur identification dépend donc des solutions utilisées par le défunt et des informations laissées à ses héritiers.
Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies lors d’une succession ?
Les cryptomonnaies intégrées à une succession sont prises en compte pour déterminer l’actif successoral et les droits de succession applicables. Leur traitement dépend notamment de leur valorisation et de la situation des héritiers.
Vous devez régler une succession comprenant des cryptomonnaies ?
AP Notaires vous accompagne dans vos démarches pour identifier, valoriser et transmettre les actifs numériques du défunt.