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Héritage et cryptomonnaie
Vous héritez de Bitcoin, d’Ethereum ou d’autres actifs numériques ? Les cryptomonnaies font partie du patrimoine transmissible et doivent être intégrées à la succession. AP Notaires vous accompagne pour identifier, valoriser et transmettre les cryptoactifs aux héritiers.
Quelles sont les règles d’héritage des cryptomonnaies ?
En cas de décès, les cryptomonnaies détenues par le défunt entrent dans sa succession au même titre que ses autres actifs.
Les règles d’héritage des cryptomonnaies impliquent notamment d’identifier les actifs détenus, de déterminer leur valeur et de les répartir entre les héritiers selon les règles successorales applicables.
La particularité des cryptoactifs réside également dans leur mode de détention : hériter juridiquement de cryptomonnaies ne suffit pas si les actifs restent techniquement inaccessibles.
Identifier, accéder et transmettre les cryptomonnaies
Un héritage en cryptomonnaie nécessite de prendre en compte les spécificités pratiques et juridiques des actifs numériques.
Identifier les cryptomonnaies du défunt
Les cryptoactifs peuvent être détenus sur une plateforme d’échange ou directement dans un portefeuille numérique. Leur identification est essentielle afin de reconstituer le patrimoine du défunt et d’intégrer l’ensemble des cryptomonnaies à la succession.
Accéder aux cryptomonnaies héritées
L’accès aux actifs constitue un enjeu majeur de l’héritage de cryptomonnaies. Selon leur mode de conservation, leur récupération peut nécessiter des informations ou moyens d’accès spécifiques. Il est donc important d’anticiper cette problématique sans compromettre la sécurité des actifs.
Transmettre les cryptomonnaies aux héritiers
Une fois identifiées et valorisées, les cryptomonnaies peuvent être intégrées au partage de la succession. Leur transmission doit tenir compte des droits de chaque héritier ainsi que des conséquences fiscales liées à l’héritage.
AP Notaires vous accompagne dans l’héritage de cryptomonnaies
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux nouveaux enjeux successoraux liés aux cryptomonnaies et aux actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour identifier les cryptoactifs, les intégrer à la succession et organiser leur transmission dans le respect des droits des héritiers.
Vous avez des questions concernant un héritage en cryptomonnaie ?
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Questions fréquentes
Peut-on hériter de cryptomonnaies ?
Oui. Bitcoin, Ethereum et les autres cryptoactifs font partie du patrimoine de leur détenteur et peuvent être transmis à ses héritiers lors de son décès.
Comment récupérer des cryptomonnaies en héritage ?
La récupération dépend notamment du mode de détention des actifs. Les démarches diffèrent selon que les cryptomonnaies sont conservées sur une plateforme ou dans un portefeuille dont le défunt détenait lui-même les moyens d’accès.
Quelles sont les règles fiscales pour un héritage en cryptomonnaie ?
Les cryptomonnaies héritées sont intégrées à l’actif successoral. Leur valeur est prise en compte pour déterminer les éventuels droits de succession applicables à chaque héritier.
Vous devez gérer un héritage comprenant des cryptomonnaies ?
AP Notaires vous accompagne pour identifier, sécuriser et transmettre les actifs numériques du défunt.