Les enjeux environnementaux occupent désormais une place centrale dans les projets immobiliers, fonciers et d’aménagement.
Qu’il s’agisse de préserver un espace naturel, de respecter les réglementations en vigueur ou d’anticiper les contraintes liées à un terrain, chaque décision mérite une analyse juridique rigoureuse. AP Notaires vous accompagne pour concilier sécurité juridique, développement de vos projets et respect de l’environnement.
Nos compétences
- Conseil en droit de l’environnement
- Élaboration d’ORE
- Accompagnement des projets d’aménagement
- Analyse des contraintes environnementales
- Servitudes d’utilité publique et environnementales
- Espaces naturels protégés
- Réglementation des zones humides et littorales
- Droit forestier et rural
- Obligations liées à la biodiversité
- Gestion des risques environnementaux
- Conseil en urbanisme durable
- Sécurisation juridique des projets fonciers et immobiliers
- Coordination avec les collectivités et les experts techniques
Intégrer les enjeux environnementaux à vos projets
Le droit de l’environnement s’invite aujourd’hui dans de nombreuses opérations notariales. Notre étude vous conseille sur les obligations réglementaires, les contraintes attachées à un bien ou à un terrain et les incidences environnementales susceptibles d’affecter votre projet. En collaboration avec les différents acteurs concernés, nous veillons à sécuriser vos opérations tout en prenant en compte les évolutions du cadre législatif.