Droit immobilier

Acheter, vendre, construire ou transmettre un bien immobilier représente souvent une étape importante de votre vie.

Chaque projet soulève des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux qui méritent d’être anticipés. AP Notaires vous accompagne à chaque étape afin de sécuriser vos opérations et de vous permettre d’avancer en toute confiance.

Nos compétences

  • Achat et vente de biens immobiliers
  • Avant-contrats (promesses et compromis de vente)
  • Acquisition en VEFA
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Constitution et gestion de SCI
  • Division de propriété et lotissements
  • Copropriété
  • Servitudes et droits réels
  • Baux d’habitation et baux commerciaux
  • Financement et garanties hypothécaires
  • Droit de l’urbanisme
  • Régularisation cadastrale et foncière
  • Promotion immobilière
  • Conseil en fiscalité immobilière

Sécuriser chaque projet immobilier

Au-delà de la signature des actes, le notaire est un véritable partenaire de votre projet immobilier. Nous vous conseillons sur les implications de chaque décision, vérifions la conformité juridique des opérations et veillons à préserver vos intérêts comme ceux de l’ensemble des parties. Notre accompagnement s’adapte aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, avec une approche fondée sur la proximité, la pédagogie et la sécurité juridique.

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