AP Notaires, étude notariale depuis 1817
Droits de succession et cryptomonnaie
Vous héritez de Bitcoin, d’Ethereum ou d’autres actifs numériques ? Les cryptomonnaies détenues par le défunt font partie de son patrimoine et peuvent être soumises aux droits de succession. AP Notaires vous accompagne pour identifier, valoriser et transmettre ces actifs.
Quels droits de succession s’appliquent aux cryptomonnaies ?
Les cryptomonnaies sont intégrées à l’actif successoral au même titre que les autres éléments du patrimoine du défunt.
Les droits de succession sur les cryptomonnaies dépendent notamment de la valeur des actifs transmis, du lien de parenté entre le défunt et l’héritier et des abattements dont ce dernier peut bénéficier.
La présence de cryptoactifs nécessite donc de les identifier et de déterminer leur valeur afin de les intégrer au règlement de la succession.
Valorisation, calcul et transmission des cryptomonnaies
Le calcul des droits de succession implique de prendre en compte les spécificités liées à la détention d’actifs numériques.
Valoriser les cryptomonnaies dans la succession
Bitcoin, Ethereum et les autres cryptoactifs peuvent connaître d’importantes variations de valeur. Leur valorisation constitue une étape essentielle pour déterminer la valeur des actifs numériques intégrés à la succession et calculer les droits éventuellement applicables.
Calculer les droits de succession
Les droits de succession sur les cryptomonnaies sont déterminés dans le cadre des règles générales applicables aux successions. Le montant dépend notamment de la part reçue par chaque héritier, de son lien de parenté avec le défunt et des abattements applicables à sa situation.
Organiser la transmission aux héritiers
Au-delà des droits de succession, les cryptomonnaies doivent pouvoir être effectivement transmises aux héritiers. Leur mode de détention et les conditions permettant d’accéder aux actifs doivent donc être pris en compte lors du règlement de la succession.
AP Notaires vous accompagne dans la succession de vos cryptomonnaies
AP Notaires développe une expertise notariale adaptée aux enjeux successoraux liés aux cryptomonnaies et aux actifs numériques.
Notre étude vous accompagne pour identifier et valoriser les cryptoactifs du défunt, calculer les droits de succession et organiser leur transmission aux héritiers.
Vous avez des questions concernant les droits de succession sur des cryptomonnaies ?
Nos dernières actualités
BFM Crypto, le Club : « Bitcoin : Faut-il acheter ou le détenir ? »
BFM Crypto, le Club : « Bitcoin : Faut-il acheter ou le détenir ? »
Questions fréquentes
Les cryptomonnaies sont-elles soumises aux droits de succession ?
Oui. Les cryptomonnaies détenues par le défunt font partie de son patrimoine. Leur valeur est intégrée à l’actif successoral pour déterminer les droits éventuellement dus.
Comment calculer les droits de succession sur des cryptomonnaies ?
Le calcul dépend notamment de la valeur des cryptoactifs transmis, de la part revenant à chaque héritier, de son lien de parenté avec le défunt et des abattements applicables.
Comment déclarer des cryptomonnaies dans une succession ?
Les cryptoactifs détenus par le défunt doivent être identifiés et valorisés afin d’être intégrés à la déclaration de succession avec les autres éléments de son patrimoine.
Vous héritez de cryptomonnaies ?
AP Notaires vous accompagne pour intégrer les actifs numériques à la succession et anticiper les droits applicables.